SESSIONS LIFESTYLE + MARIAGES 2014
ARTICLE 1
Le client déclare être majeur et poser librement pour des photos. Dans le cas de mineurs, une autorisation signée par les représentants légaux sera demandée.
ARTICLE 2 – Propriété Intellectuelle et droit à l’image
Toute réalisation photographique confère au photographe, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Le client est, de par la loi, le propriétaire inaliénable de son image et Glam Fairy Photography respecte scrupuleusement ce droit d’image.
En conséquence, Glam Fairy Photography et le client devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord.
L’accord inclut la publication ou l’utilisation des photographies à des fins de promotion de l’activité commerciale de Glam Fairy Photography telles que son blogsite, sa page professionnelle Facebook ou sa documentation commerciale.
ARTICLE 3 – Frais de déplacement
Les frais de déplacement (et d’hébergement si la prestation le nécessite) sont à la charge du client ainsi que le(s) repas.
ARTICLE 4 – Stockage et durée
Toutes les photographies sont conservées 12 mois après l’évènement sur un disque dur externe et peuvent faire l’objet à tout moment d’une commande supplémentaire via Internet.
ARTICLE 5 – TVA non applicable
Tous les tarifs indiqués dans le présent contrat sont exempt de TVA : TVA non applicable article 293 B du code général des impôts.
ARTICLE 6 – Conditions de paiement
Versement d’un acompte de 30 % par chèque/virement bancaire/paypal (ou espèces) à l’ordre de Melle Stéphanie Trouvé à la commande.
Le solde doit impérativement être réglé par chèque/virement bancaire/paypal (ou espèces) à l’ordre de Melle Stéphanie Trouvé au plus tard à l’arrivée du photographe le jour de la séance ou du mariage.
Pour les produits dérivés (exemple : album), le règlement sera exigible à la commande.
ARTICLE 7 – Validité et conditions d’annulation
La commande est prise en compte à la signature du contrat dûment rempli et accompagné d’un chèque d’acompte correspondant à 30 % de la somme totale.
En cas d’annulation de la commande l’acompte ne sera pas remboursé sauf cas de force majeur (maladie, décès…)
ARTICLE 8 – Délais et livraison
Les produits commandés seront livrés en une seule fois à une seule et même adresse. Les frais d’emballage et d’expédition sont offerts.
Les photos et autres produits (tirages offerts) seront traités dès réception de la liste des photos sélectionnées.
Un reportage mariage sera livré dans un délai de 6 semaines maximum.
Une séance lifestyle sera livrée dans un délai de 2 semaines maximum après réception de la liste des photos sélectionnées.
Aucun fichier RAW ne sera livré.
